Statut

La société Le Mémo précise qu'elle n'exerce aucune activité d'agent, de manager, de producteur ou d'entrepreneur de spectacles et que, par conséquent, elle ne perçoit aucune commission sur les cachets des artistes, sans que ce principe n'admette aucune exception, c'est à dire quels que soient les artistes et quelles que soient les circonstances. Elle propose des outils de communication aux artistes, aux agents, aux managers et aux producteurs.

Protection

La Société Le Mémo a créé ce site dont aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne pourra être tolérée sans son accord préalable. L'ensemble du site est une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété individuelle par conséquent, aucune reproduction ou représentation ne peut se faire sans l'accord écrit de la société Le Mémo.

Responsabilité

Bien que la société Le Mémo s'efforce, chaque jour, de créer un site le plus exact possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs inintentionnelles. La société Le Mémo décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu'elle propose.

La société Le Mémo n'engage pas non plus sa responsabilité concernant les agissements des prestataires présentés sur ses annuaires, tant en ce qui concerne la qualité des services fournis que la solvabilité des dits prestataires, qu'il s'agisse d'artistes, d'organisateurs ou de prestataires techniques.

La société Le Mémo s'engage cependant à faire disparaître de ses annuaires tout prestataire à propos duquel elle aura reçu un total de 3 plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le prestataire dénoncé. Toutes les fois où ces plaintes concerneront l'un de nos adhérents, l'intégralité de la somme correspondant au montant de son adhésion lui sera alors reversée.

Afin de prévenir tout risque d'incitation au travail illicite, la société Le Mémo refuse de diffuser des demandes de devis pour des budgets inférieurs à 300 euros par artiste. En conséquence, elle décline toute responsabilité dans les pratiques de travail dissimulé ou non-déclaré qui n'engagerait alors que les parties directement impliquées dans ces accords (organisateurs d'événements, artistes ou prestataires).

Obligations de nos adhérents

Nos adhérents sont tenus de respecter la règle confidentialité de nos demandes de devis. Toutes les demandes de devis qui leurs sont communiqués dans le cadre leur inscription ne devront être rendus publics sur aucun support médiatique, qu'il s'agisse de sites Internet, de publications imprimées ou de tout autre outil de communication.

Le non-respect de cette obligation conduirait alors à l'annulation du contrat d'adhésion sans aucun remboursement ni aucune indemnité d'aucune sorte.

La loi "Informatique et Libertés"

La société Le Mémo, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, vous rappelle que toutes données personnelles recueillies sur le site font l'objet de traitements informatisés. Quel que soit le système de collectes des données utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de celles vous concernant. (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »).

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par mail à info@lememo.com, en nous contactant par téléphone au 04 92 52 09 69 ou par courrier à :
Le Mémo - 6 avenue Jean Jaurès 05000 GAP- FRANCE

Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 746 222.